Assurance risques locatifs

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Assurance risques locatifs

Qu’est-ce que l’assurance risques locatifs ?

  • Janvier 11, 2023

L’assurance risques locatifs correspond à l’assurance habitation minimum auquel le locataire est légalement tenu de souscrire. Elle permet une prise en charge des sinistres et indemnise uniquement le propriétaire du logement. Quelles sont les garanties de l’assurance risques locatifs ? Comment y souscrire ? Comment bénéficier d’une couverture plus complète ? Réponses.

Assurance risques locatifs : c’est quoi ?

L’assurance risques locatifs est une assurance obligatoire pour le locataire comme mentionné dans la loi du 6 juillet 1989. Elle permet de couvrir les préjudices causés dans le logement et dont le locataire est responsable. Il peut s’agir d’un incendie ou d’un dégât des eaux par exemple. 

Le locataire est dans l’obligation de présenter une attestation d’assurance risques locatifs lors de la remise des clés et tous les ans. 

Auquel cas, le propriétaire peut le mettre en demeure de fournir l’attestation sous 30 jours ou de souscrire lui-même une assurance locative. Le montant de la prime d’assurance habitation sera à la charge du locataire.

Dans le cas de la non remise de l’attestation habitation, le propriétaire peut rompre le bail et demander au locataire de quitter le logement, si cela est prévu dans le contrat de location.

La garantie risques locatifs est généralement incluse dans tous les contrats d’assurance habitation. Toutefois, il convient de vérifier au préalable si elle est incluse dans votre contrat habitation.

Par ailleurs, l’assurance risques locatifs n’est pas obligatoire pour les locations saisonnières et les logements de fonction. Mais dans le cas où un sinistre survient dans ces logements, le locataire responsable indemnisera lui-même le propriétaire.

Attention à ne pas confondre l’assurance risques locatifs et l’ancienne GRL (Garantie risques locatifs) qui protégeait le propriétaire des loyers impayés et des dégradations faites dans le logement. La GRL n’existe plus depuis 2016 et est désormais remplacée par la garantie visale.

Le propriétaire peut souscrire une garantie visale ou une garantie loyers impayés pour se protéger en cas de loyers impayés.

Que couvre l’assurance risques locatifs ?

La garantie risques locatifs couvre les sinistres causés dans le logement. Elle prend en charge les dommages occasionnés dans l’habitation suite à un incendie, une explosion, un dégât des eaux. L’assurance locative indemnisera uniquement le bailleur pour le préjudice subi.

L’assurance risques locatifs est néanmoins une garantie très limitée. En effet, elle ne couvre pas les dommages subis par le locataire ni les dégâts causés à ses biens. La garantie ne prend pas non plus en charge les dommages causés aux voisins suite à un sinistre.

Pour se prémunir face à ces risques, l’assurance risques locatifs est généralement couplée avec la garantie recours des voisins et des tiers. Ce qui permet au locataire d’être assuré au titre de la responsabilité civile.

La responsabilité civile permet au locataire d’être couvert en cas de dommages causés à des tiers au sein du logement. Elle indemnise les dommages physiques et/ou matériels occasionnés par un sinistre survenu dans le domicile. Cependant, elle ne prend pas en charge les biens personnels du locataire.

Comment souscrire une assurance risques locatifs ?

Pour souscrire une assurance risques locatifs pour votre nouveau logement, vous pouvez soit vous adresser à votre assureur actuel si vous en avez un ou sinon utiliser un comparateur afin de souscrire à la meilleure offre.

Lors de la souscription, plusieurs éléments vous seront demandés afin de définir le montant de la prime d’assurance habitation. Il s’agit de :

  • La localisation

  • La superficie

  • Le nombre de pièces

  • La nature du bien

  • La valeur des biens

  • La présence des dépendances

Suite au choix du contrat d’assurance, l’assuré devra remplir un formulaire d’inscription et joindre les documents suivants :

  • Une pièce d’identité

  • Une copie du bail signé

  • Un RIB

  • Un justificatif de revenus

La compagnie d’assurance vous fournit immédiatement une attestation habitation à remettre au propriétaire du logement.

Selfassurance propose plusieurs contrats d’assurance habitation pour locataire. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement au contrat habitation qui convient.

Mieux couvrir son logement avec l’assurance MRH

L’assurance multirisque habitation est la formule qui offre le meilleur niveau de protection face aux dommages. Elle permet au locataire de bénéficier d’un meilleur niveau de prise en charge en cas de dommages subis ou engendrés.

En plus de la garantie responsabilité civile, l’assurance MRH protège le locataire face aux sinistres suivants :

D’autre part, plusieurs garanties sont proposées en option dans le contrat d’assurance MRH. Il s’agit de :

Comme vous l’aurez compris, l’assurance MRH est un contrat modulable en fonction des besoins de l’assuré. Toutefois, il convient de vérifier les exclusions de garanties du contrat pour ne pas avoir de surprise en cas d’indemnisation lors d’un sinistre.

Selfassurance propose plusieurs formules d’assurance MRH adaptées à chaque besoin. Effectuez un devis gratuit et souscrivez directement à la formule d’assurance qui vous correspond. 

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(*) Dans le cadre de l'offre exclusive Web Selfassurance, pour toute reconduction d'un contrat souscrit en ligne (souscription réalisée intégralement sur le site internet sans l'intervention d'un conseiller) d'une assurance habitation en formule, confort, optimale ou premium par carte bancaire, l'équivalent des trois derniers mois de cotisation de la 2ème année est offert selon les conditions et modalités suivantes :

La demande de remboursement doit avoir lieu entre le début du 10ème mois et la fin du 13ème mois d’adhésion. Vous serez informé par voie électronique dès que vous aurez la possibilité de soumettre votre demande.

Vous devez être à jour du paiement de vos cotisations à la date de la demande de remboursement ainsi qu’à la date du remboursement. Le remboursement correspond aux 22, 23 et 24ème mois de cotisation.

À l'issue du 25ème mois de cotisation, le remboursement sera effectué sous un délai de 2 mois maximum, après étude et acceptation par nos services.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de : résiliation du contrat avant le 25ème mois d’adhésion / résiliation du contrat demandé au moment de la demande de remboursement.

Afin de pouvoir bénéficier de l’offre de remboursement, vous devez réaliser votre demande directement sur votre espace client.